DOCUMENTS REGLEMENTAIRES

Demande d'avis favorable.
- Format pdf
- Format Excell

Demande de licence provisoire.
- Format pdf.
- Format Excell. 		Autorisation Parentale pour les mineurs.
- Format pdf.
- Format Excell. 		Cerfa acquisition renouvellement d'arme de catégorie B .
Pièces à fournir pour un renouvellement ou une acquisition d'arme de catégorie B . Acquisition, vente ou mise en possession d'arme de catégorie C. Acquisition, vente ou mise en possession d'arme de catégorie D. Pièces à fournir pour une autorisation d'importation
Demande d'autorisation d'importation. Demande d'autorisation préalable au transfert d'armes et de munitions. Demande de permis européen de transport. Déclaration d'abandon d'arme par un particulier à l'état.
Formulaire droit à l'image adulte.
- Format Word.
- Format Pdf. 		Formulaire droit à l'image mineur.
- Format Word.
- Format Pdf. 		Livret d'information sur la délivrance des licences: Droits et devoirs. Questionnaire de connaissance pour l'admission dans les pas de tir.

Catégories d'âge.

Autorisation parentale pour les tickets sports. Adresses des pôles armes des préfecture. Texte concernant l'interdiction des visites domiciliaires.
Affiche récapitulative du classement des armes. Installation d'un stand-doc technique.

Modèle de certificat médical.


Règles de péremption du certificat.

Guide EDEN